Déclaration de protection des données de Neurozentrum Bern AG
1. De quoi est-il question dans la présente déclaration de protection des données?
Neurozentrum Bern AG (ci-après également «nous», «notre») recueille et traite des données personnelles vous concernant, vous ou d’autres personnes (appelées «tiers»). Nous utilisons ici le terme de «données» pour désigner les «données personnelles» ou les «données à caractère personnel».
Dans la présente déclaration de protection des données ou politique de confidentialité, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site web https://nzbern.ch (ci-après dénommé «Site Web»), lorsque vous utilisez nos services, lorsque vous êtes en relation avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous avez affaire à nous d’une autre manière. Le cas échéant, nous vous informerons par écrit et en temps utile des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente politique de confidentialité. En outre, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations de protection des données supplémentaires, des formulaires et des notes.
Lorsque vous nous transmettez ou communiquez des données sur d’autres personnes, comme des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous êtes en droit de le faire et que ces données sont exactes. En transmettant des données sur des tiers, vous le confirmez. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.
2. Qui est responsable du traitement de vos données?
Conformément à la loi sur la protection des données, la société Neurozentrum Bern AG, dont le siège est à Berne, est responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données, sauf indication contraire dans des cas individuels, par exemple dans d’autres politiques de confidentialité, sur des formulaires ou dans des contrats.
Vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-après si vous avez des questions concernant la protection des données et l’exercice de vos droits conformément au point 10:
Neurozentrum Bern AG
Schänzlistrasse 45
CH-3013 Bern
neurozentrum@nzbern.ch
3. Quelles données traitons-nous?
Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes:
- Données techniques: lorsque vous utilisez notre Site Web ou d’autres offres électroniques (p. ex. le WiFi gratuit), nous collectons l’adresse IP de votre appareil et d’autres données techniques afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également des journaux qui enregistrent l’utilisation de nos systèmes. Nous conservons généralement les données techniques pendant 6 mois. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour respecter des exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre appareil, un code individuel (par exemple sous forme d’un cookie, voir point 11). Les données techniques elles-mêmes ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, dans le cadre des comptes d’utilisateur, des inscriptions, des contrôles d’accès ou du traitement des contrats, elles peuvent être associées à d’autres catégories de données (et donc éventuellement à votre personne).
- Données d’inscription: un certain nombre d’offres et de services (par exemple l’accès WiFi gratuit) ne peuvent être utilisés qu’avec un compte d’utilisateur ou une inscription, qui peut être effectuée directement auprès de nous ou via nos prestataires de services de connexion externes. Vous devez donc nous fournir certaines données et nous collectons alors des informations sur votre utilisation de l’offre ou du service. Les contrôles d’accès à certaines installations peuvent donner lieu à des données d’inscription. En règle générale, nous conservons ces données spécifiques pendant 12 mois après la fin de l’utilisation du service ou la clôture du compte d’utilisateur. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour respecter des exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques.
- Données de communication: si vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone, courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données marginales de la communication. Si nous voulons ou devons déterminer votre identité, par exemple lorsque vous demandez des renseignements, nous collectons des données pour vous identifier (comme la copie d’une carte d’identité). Nous conservons généralement ces données pendant 12 mois à compter du dernier échange avec vous. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques. Les e-mails et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant au moins 10 ans.
- Données de base: par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin en plus des données contractuelles (voir ci-dessous) pour le traitement de nos relations contractuelles et autres relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité, telles que le nom, les coordonnées et des informations, par exemple sur votre rôle et votre fonction, les coordonnées bancaires, la date de naissance, l’historique client, les procurations, les autorisations de signature et les déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour celui-ci (par exemple en tant que personne de contact d’un partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter pour nos propres besoins ou ceux d’un partenaire contractuel (p. ex. dans le cadre du marketing et de la publicité, avec des invitations à des évènements, avec des newsletters, etc.). Nous recevons des données de base de votre part (p. ex. lors de l’instauration de la relation commerciale), d’organismes pour lesquels vous travaillez ou de tiers tels que nos partenaires contractuels, des associations et des sources accessibles au public comme les registres publics ou l’Internet (sites web, réseaux sociaux, etc.). Nous pouvons également traiter des données relatives à la santé et des informations sur des tiers dans le cadre des données de base. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au moins à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques.
- Données contractuelles: il s’agit de données générées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, p. ex. des informations relatives aux contrats et aux services à fournir, ainsi que des données relatives à la phase préalable à la conclusion d’un contrat, les données nécessaires ou utilisées pour l’exécution et les données relatives aux réactions (p. ex. les réclamations ou informations sur la satisfaction, etc.). Les données relatives à la santé et aux tiers en font également partie, par exemple les maladies héréditaires dans la famille. En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, de nos partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (p. ex. les autorités, les fournisseurs de données de solvabilité) et de sources accessibles au public. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au moins à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques.
- Autres données: nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données sont générées (telles que des dossiers, des preuves, etc.) qui peuvent également vous concerner. Nous pouvons également collecter des données pour des raisons de protection de la santé (p. ex. dans le cadre de concepts de protection). Nous pouvons recevoir ou produire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (p. ex. lors d’évènements, etc.). La durée de conservation de ces données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire.
Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données mentionnées au présent point 3 (p. ex. par le biais de formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en relation avec des contrats, lors de l’utilisation du Site Web, etc.). Vous n’êtes pas dans l’obligation de le faire, sous réserve de cas particuliers, p. ex. dans le cadre de concepts de protection contraignants (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou solliciter des services, vous devez en outre nous fournir des données dans le cadre de votre obligation contractuelle conformément au contrat correspondant, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d’inscription. Le traitement de données techniques est inévitable dans le cadre de l’utilisation de notre Site Web.
Dans la mesure où cela n’est pas illicite, nous prélevons également des données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux) ou recevons des données des autorités et d’autres tiers.
4. À quelles fins traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données pour les finalités que nous expliquons ci-après. Vous trouverez de plus amples informations pour le domaine en ligne aux points 11 et 12. Ces finalités ou les objectifs qui les sous-tendent constituent des intérêts légitimes de notre part et, le cas échéant, de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les bases juridiques de notre traitement au point 5.
Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre aux demandes de renseignements et faire valoir vos droits (point 10) et pour vous contacter si vous avez des questions. À cette fin, nous utilisons des données de communication et des données de base notamment en relation avec les offres et services que vous utilisez. Nous conservons ces données pour documenter nos communications avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et pour des demandes de renseignements.
Nous traitons les données pour l’enregistrement, la gestion et le traitement de relations contractuelles.
Nous traitons les données à des fins de marketing et d’entretien des relations, p. ex. pour envoyer à nos clients et à d’autres partenaires contractuels de la publicité personnalisée sur nos services ou ceux de tiers qui nous sont affiliés. Cela peut se faire, p. ex., sous forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par courrier, par téléphone), via d’autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre de campagnes de marketing isolées (p. ex. évènements). ). Vous pouvez refuser ces contacts à tout moment (voir à la fin de ce point 4) ou refuser ou révoquer votre consentement à être contacté à des fins publicitaires. Votre consentement nous permet de mieux cibler notre publicité en ligne sur Internet (voir point 11).
Nous traitons également vos données à des fins d’études de marché et d’amélioration de nos services et de nos opérations.
Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès.
Nous traitons les données personnelles pour respecter les lois, les instructions et les recommandations des autorités et les règlements internes («Conformité»).
Nous traitons également les données aux fins de gestion des risques et dans le cadre d’une gestion d’entreprise prudente, y compris l’organisation commerciale et le développement de l’entreprise.
Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration.
5. Sur quelle base traitons-nous vos données?
Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en nous adressant une communication écrite (par voie postale) ou, sauf indication ou accord contraire, un courriel; vous trouverez nos coordonnées au point 2. Pour la révocation de votre consentement dans le cadre du suivi en ligne, voir le point 11. Dès que nous aurons reçu la communication de la révocation de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait de celui-ci.
Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que cette opération est nécessaire pour la préparation ou l’exécution d’un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les objectifs décrits au point 4 ci-dessus et les objectifs connexes et pour pouvoir prendre les mesures correspondantes. Le respect des dispositions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où il n’est pas déjà reconnu comme base juridique par le droit applicable en matière de protection des données (p. ex. pour le RGPD, le droit dans l’EEE et en Suisse). Mais cela inclut également la commercialisation de nos services, l’intérêt de mieux comprendre nos marchés et de gérer et de développer notre entreprise, y compris ses opérations, de manière sûre et efficace.
Lorsque nous recevons des données sensibles (p. ex. des données relatives à la santé, des données relatives aux opinions politiques, religieuses ou philosophiques ou des données biométriques d’identification), nous pouvons également les traiter sur la base d’autres fondements juridiques, p. ex. en cas de litige en raison de la nécessité du traitement pour un éventuel procès ou pour faire valoir ou défendre des droits juridiques. Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte, ce que nous vous communiquons séparément si nécessaire.
6. Avec qui partageons-nous vos données?
Dans le cadre de nos contrats, du Site Web, de nos services, de nos obligations légales ou autrement pour protéger nos intérêts légitimes et les autres finalités mentionnées au point 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:
- Prestataires de services: nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent des données vous concernant en notre nom ou sous une responsabilité conjointe avec nous ou qui reçoivent des données vous concernant de notre part sous leur propre responsabilité (p. ex. des fournisseurs informatiques, banques, compagnies d’assurance, vérificateurs d’adresses). Des données relatives à la santé peuvent également en faire partie.
- Partenaires contractuels, y compris les clients: il s’agit de nos clients et autres partenaires contractuels car ce transfert de données découle de ces contrats. Si vous travaillez vous-même pour un tel partenaire contractuel, nous pouvons lui transmettre des données vous concernant dans ce contexte. Des données relatives à la santé peuvent également en faire partie.
- Autorités: nous pouvons transmettre des données personnelles à des bureaux, tribunaux et autres autorités nationales et étrangères si nous sommes légalement obligés ou autorisés à le faire ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts. Des données relatives à la santé peuvent également en faire partie. Les autorités sont responsables du traitement des données vous concernant que nous leur transmettons.
- Autres personnes: il s’agit d’autres cas dans lesquels l’implication de tiers découle des finalités mentionnées au point 4 (p. ex. bénéficiaires de services).
Toutes ces catégories de destinataires ou bénéficiaires peuvent à leur tour faire appel à des tiers de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (p. ex. les fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (p. ex. les autorités, les banques, etc.).
Nous nous réservons le droit de communiquer ces données, même si elles concernent des données secrètes (sauf si nous avons expressément convenu avec vous de ne pas transmettre ces données à certains tiers, à moins que nous n’y soyons contraints par la loi). Nonobstant ce qui précède, vos données continuent d’être soumises à une protection des données appropriée même après leur communication en Suisse et dans le reste de l’Europe. Les dispositions du point 8 s’appliquent concernant la communication dans d’autres pays. Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient transmises, veuillez nous le faire savoir afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons vous satisfaire (point 2).
Nous permettons également à certains tiers de collecter des données personnelles vous concernant sur notre Site Web et à l’occasion d’évènements organisés par nos soins (p. ex. photographes de presse, fournisseurs d’outils que nous avons intégrés à notre Site Web, etc.). Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande ou pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers. Cf. point 11 pour le Site Web.
7. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l’étranger?
Comme expliqué au point 6, nous communiquons également des données à d’autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc aussi être traitées en Europe; mais dans des cas exceptionnels, elles peuvent l’être dans n’importe quel pays du monde.
Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles standards révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa .eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer dans les procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêt public majeur ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle divulgation, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.
Veuillez également noter que les données échangées sur Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc se retrouver à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
8. Combien de temps traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes dans le traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent, ou qu’un stockage est nécessaire pour des raisons techniques. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de stockage et de traitement respective pour les différentes catégories de données au point 3 ou pour les catégories de cookies au point 11. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous supprimerons ou anonymiserons vos données à l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.
9. Comment protégeons-nous vos données?
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation non désirée ou d’accès non autorisé.
10. Quels sont vos droits?
La législation applicable en matière de protection des données vous confère, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos données, en particulier à celui effectué à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes au traitement.
Afin de vous permettre de contrôler plus facilement le traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement de données, selon la législation applicable en matière de protection des données:
- le droit de nous demander de vous indiquer si nous traitons des données vous concernant et lesquelles;
- le droit de nous demander de corriger des données lorsqu’elles sont inexactes;
- le droit de nous demander la suppression de données;
- le droit de nous demander de vous fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transmettre à un autre responsable du traitement;
- le droit de retirer votre consentement dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement;
- le droit de nous demander des informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits.
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre encontre, veuillez nous contacter par écrit, dans nos locaux ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail; vous trouverez nos coordonnées au point 2. Afin d’exclure tout abus, nous devrons vous identifier (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité, sauf si cela est possible autrement).
Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s’appliquent à ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.
Vous disposez également de ces droits envers d’autres organismes qui collaborent avec nous sous leur propre responsabilité – veuillez les contacter directement si vous souhaitez exercer vos droits en rapport avec leur traitement. Vous trouverez des informations sur nos principaux partenaires de coopération et prestataires de services au point 7 et des informations supplémentaires au point 12.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous gérons vos droits ou la protection des données, veuillez nous en informer (point 2). En particulier, si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays.
11. Utilisons-nous des techniques de suivi et de publicité en ligne?
Nous utilisons sur notre Site Web différentes techniques qui nous permettent, ainsi qu’à des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre sur plusieurs visites. Nous vous informons à ce sujet dans le présent point.
Il s’agit essentiellement de pouvoir distinguer votre accès (via votre système) de celui d’autres utilisateurs afin de pouvoir garantir la fonctionnalité du site Internet et procéder à des évaluations et à une personnalisation. Nous ne voulons pas en déduire votre identité, même si nous le pouvons, dans la mesure où nous ou des tiers auxquels nous faisons appel peuvent vous identifier en combinant les données d’inscription. Même sans données d’inscription, les techniques utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque consultation du site, p. ex. par notre serveur (ou les serveurs des tiers) qui vous attribue, à vous ou à votre navigateur, un numéro d’identification spécifique (appelé «cookie»).
Nous utilisons de telles techniques sur notre Site Web et autorisons certains tiers à faire de même. Vous pouvez programmer votre navigateur pour qu’il bloque ou trompe certains cookies ou technologies alternatives, ou pour qu’il supprime les cookies existants. Vous pouvez également améliorer votre navigateur avec un logiciel qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé «protection des données») ou sur les sites web tiers que nous mentionnons ci-dessous.
On distingue les cookies suivants (les techniques ayant des fonctions comparables, comme le fingerprinting ou prise d’empreinte, sont incluses ici):
- Cookies nécessaires: certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site Web en tant que tel ou à certaines fonctions. Ils garantissent p. ex. que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les données saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies ne sont que temporaires («cookies de session»). Si vous les bloquez, le Site Web risque de ne pas fonctionner. D’autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions que vous avez prises ou les données que vous avez saisies au-delà d’une session (c.-à-d. d’une visite du Site Web), au cas où vous utiliseriez cette fonction (p. ex. la langue choisie, le consentement donné, la fonction de connexion automatique, etc.). Ces cookies ont une date d’expiration pouvant aller jusqu’à 24 mois.
- Cookies de performance: afin d’optimiser notre Site Web et les offres correspondantes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site Web, parfois même au-delà de la session. Nous le faisons en utilisant des services d’analyse de fournisseurs tiers dont nous avons dressé la liste ci-après. Les cookies de performance ont également une date d’expiration pouvant aller jusqu’à 24 mois. Vous trouverez des détails sur les sites web des fournisseurs tiers.
- Cookies de marketing: nos partenaires contractuels publicitaires et nous avons intérêt à cibler la publicité, c’est-à-dire à ne l’afficher qu’aux personnes que nous souhaitons atteindre. Nos partenaires contractuels publicitaires sont mentionnés ci-dessous. À cette fin, nos partenaires contractuels publicitaires et nous-mêmes utilisons également – si vous y consentez – des cookies qui permettent d’enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu’à nos partenaires contractuels publicitaires, d’afficher des publicités dont nous pouvons supposer qu’elles vous intéressent, sur notre Site Web, mais aussi sur d’autres sites web qui affichent nos publicités ou des publicités de nos partenaires contractuels publicitaires. Ces cookies ont une durée d’expiration allant de quelques jours à 12 mois, selon la situation. Si vous acceptez l’utilisation de ces cookies, vous verrez la publicité correspondante s’afficher. Si vous n’acceptez pas ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicité, mais simplement n’importe quelle autre publicité.
Nous pouvons également intégrer sur notre Site Web d’autres offres de tiers, notamment de fournisseurs de médias sociaux. Ces offres sont alors désactivées par défaut. Dès que vous les activez (p. ex. en cliquant sur un bouton), les fournisseurs concernés peuvent constater que vous vous trouvez sur notre Site Web. Si vous avez un compte chez le fournisseur de médias sociaux, celui-ci peut vous attribuer cette indication et suivre ainsi votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de médias sociaux traitent ces données sous leur propre responsabilité.
Nous utilisons actuellement les offres des prestataires de services et partenaires contractuels publicitaires suivants (dans la mesure où ils recourent à des données vous concernant ou à des cookies que vous avez définis pour contrôler la publicité):
- Google Analytics: Google Ireland (basé en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit en tant que notre sous-traitant. Google Ireland s’appuie à cet effet sur Google LLC (basé aux États-Unis), qui est son sous-traitant (dénommés ensemble «Google»). Google suit le comportement des visiteurs à l’aide de cookies de performance (voir ci-dessus) sur notre Site Web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l’accès, etc.) et compile, à notre intention et sur cette base, des rapports sur l’utilisation de notre Site Web. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient raccourcies avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres «Partage de données» et «Signaux Google». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir de ces données à des fins propres, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à ce traitement, qui implique également le transfert de données personnelles (en particulier les données d’utilisation des sites web et de l’application, les informations sur les appareils et les identifiants individuels) vers les États-Unis et d’autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici [https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&ref_topic=2919631&sjid=10588412209901111209-EU] et si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement par Google ici [https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr].
- Google Maps: nous intégrons les cartes du service «Google Maps» fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Déclaration de protection des données: https://policies.google.com/privacy?hl=fr/, opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated.
- Google Fonts: nous intégrons les polices («Google Fonts») du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Déclaration de protection des données: https://policies.google.com/privacy?hl=fr, opt-out: https://adssettings.google.com/authenticated.
- Google Recaptcha: nous intégrons la fonction de détection des robots, par exemple lors de la saisie de formulaires en ligne (« ReCaptcha ») du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Politique de confidentialité: https://policies.google.com/privacy?hl=fr, opt-out: https://adssettings.google.com/authenticated.
12. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée?
La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat que nous avons conclu avec vous. Nous pouvons l’adapter à tout moment. La version publiée sur ce Site Web est la version actuellement en vigueur.
Dernière mise à jour: le 07.03.2024